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Compétences

 

Possédant à la fois une culture généraliste du droit et des compétences dominantes, le Cabinet Douce couvre toutes les branches du Droit, et plus particulièrement les domaines suivants :

DROIT IMMOBILIER

  • Droit immobilier des particuliers
  1. loyers impayés et dégradations
  2. l'expulsion
  3. la vente en l'état futur d'achèvement
  4. le droit de la construction
  5. les troubles anormaux du voisinage
  6. le recouvrement des charges de copropriété
  7. les dégâts des eaux
  8. l'avocat mandataire en transactions immobilières
  9. la saisie immobilière
  10. la vente aux enchères
  11. le droit de la copropriété
  • Droit immobilier commercial et des affaires
  1. ​loyers commerciaux impayés
  2. la cession du fonds de commerce
  3. la cession du droit au bail
  4. les contrats de location gérance

     

DROIT DES SOCIETES

  1. le choix de sa structure
  2. la création de sociétés (SA, SAS, SARL, SCI...)
  3. les opérations sur la capital 
  4. les fusions- acquistions
  5. la rédaction des PV de Conseil d'adminsitration et d'assemblée générale

 

DROIT DE LA FAMILLE

  1. le divorce par consentement mutuel       
  2. le divorce contentieux
  3. l'adoption simple
  4. l'adoption plénière
  5. l'indivision
  6. le partage amiable
  7. le partage judiciaire
  8. les successions
  9. Les mesures de protection juridique des majeurs (Tutelle, curatelle, sauvegarde de jusctice)    

  DROIT DU TRAVAIL

  1. le licenciement pour faute
  2. le licenciement économique
  3. la procédure devant le conseil de prud'hommes
  4. le harcèlement moral   
  5. la requalification du contrat de travail

 

  

 

Le Cabinet Elman-Douce se tient à votre disposition, dans chacun de ces domaines de compétence, pour vous offrir ses services et vous assister dans tous vos projets et litiges.

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Domaines de compétence

Dans chacun de ces domaines, nous assurons un rôle de conseil, d’information, de représentation et d’assistance pour tous vos projets et procédures.
1ère consultation gratuite si ouverture d'un dossier judiciaire
au cabinet

Informations

Nous acceptons les règlements par chèque.