http://www.elman-douce-avocat-immobilier-paris.fr Maître Laurence ELMAN-DOUCE - AVOCAT DROIT IMMOBILIER-DROIT DU DIVORCE PARIS //www.elman-douce-avocat-immobilier-paris.fr/publication-50733-l-expertise-judiciaire-dans-le-cadre-d-un-degat-des-eaux.html     Bien souvent, lorsqu'on subit un dégât des eaux, la cause des désordres n'a pas pu être déterminée. Il est alors indispensable de faire nommer en justice un expert judiciaire qui aura pour mission de détermniner la ou... //www.elman-douce-avocat-immobilier-paris.fr/publication-50733-l-expertise-judiciaire-dans-le-cadre-d-un-degat-des-eaux.html Mon, 13 Feb 2023 15:21:10 +0100 //www.elman-douce-avocat-immobilier-paris.fr/publication-50732-l-expertise-judiciaire.html     Bien souvent, lorsqu'on subit un dégât des eaux, la cause des désordres n'a pas pu être déterminée. Il est alors indispensable de faire nommer en justice un expert judiciaire qui aura pour mission de détermniner la ou... //www.elman-douce-avocat-immobilier-paris.fr/publication-50732-l-expertise-judiciaire.html Mon, 13 Feb 2023 15:18:15 +0100 //www.elman-douce-avocat-immobilier-paris.fr/publication-50731-l-expertise-judiciaire.html     Bien souvent, lorsqu'on subit un dégât des eaux, la cause des désordres n'a pas pu être déterminée. Il est alors indispensable de faire nommer en justice un expert judiciaire qui aura pour mission de détermniner la ou... //www.elman-douce-avocat-immobilier-paris.fr/publication-50731-l-expertise-judiciaire.html Mon, 13 Feb 2023 15:17:03 +0100 //www.elman-douce-avocat-immobilier-paris.fr/publication-50730-l-expertise-judiciaire.html   Bien souvent, lorsqu'on subit un dégât des eaux, la cause des désordres n'a pas pu être déterminée. Il est alors indispensable de faire nommer en justice un expert judiciaire qui aura pour mission de détermniner la ou les causes... //www.elman-douce-avocat-immobilier-paris.fr/publication-50730-l-expertise-judiciaire.html Mon, 13 Feb 2023 15:14:58 +0100 //www.elman-douce-avocat-immobilier-paris.fr/publication-49410-nullite-commandement-de-payer-un-loyer-revise-non-accepte.html Cour d'appel de Versailles, 12ème chambre, 18 février 2014, n° 13/01909 Chronologie de l’affaire Commentaires sur cette affaire   Nullité du commandement de payer un loyer révisé non accepté Cabinet... //www.elman-douce-avocat-immobilier-paris.fr/publication-49410-nullite-commandement-de-payer-un-loyer-revise-non-accepte.html Tue, 07 Feb 2023 13:20:40 +0100 //www.elman-douce-avocat-immobilier-paris.fr/publication-49409-droit-de-jouissance-exclusive.html DROIT DES BIENS Parties communes : un droit de jouissance exclusive n’est pas un droit de propriété Mots-clefs : Immeuble, Copropriété, Parties communes, Jouissance privative, Droit exclusif, Droit de propriété, Distinction,... //www.elman-douce-avocat-immobilier-paris.fr/publication-49409-droit-de-jouissance-exclusive.html Tue, 07 Feb 2023 13:04:05 +0100 //www.elman-douce-avocat-immobilier-paris.fr/publication-47431-responsabilite-du-syndicat-des-coproprietaires.html Le syndicat des copropriétaires répond du défaut d’entretien des parties communes Le 17/02/2020                Dès lors qu’un vice de construction ou qu’un défaut d’entretien affectant les... //www.elman-douce-avocat-immobilier-paris.fr/publication-47431-responsabilite-du-syndicat-des-coproprietaires.html Mon, 24 Feb 2020 17:35:52 +0100 //www.elman-douce-avocat-immobilier-paris.fr/publication-47419-reforme-de-la-procedure-civile.html JORF n°0288 du 12 décembre 2019  texte n° 3  Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile  NOR:  JUSC1927307D ELI:... //www.elman-douce-avocat-immobilier-paris.fr/publication-47419-reforme-de-la-procedure-civile.html Sun, 09 Feb 2020 12:04:08 +0100 //www.elman-douce-avocat-immobilier-paris.fr/publication-47418-reforme-du-droit-de-la-copropriete.html JORF n°0254 du 31 octobre 2019  texte n° 3  Ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis  NOR:  JUSC1920054R ELI:... //www.elman-douce-avocat-immobilier-paris.fr/publication-47418-reforme-du-droit-de-la-copropriete.html Sun, 09 Feb 2020 11:57:20 +0100 //www.elman-douce-avocat-immobilier-paris.fr/publication-30250-les-baux-commerciaux-a-jour-de-la-loi-pinel.html La loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises du 18 juin 2014 (dite PINEL) a impacté l’activité de l’immobilier d’entreprise en réformant les baux commerciaux. 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