Flux RSS http://www.elman-douce-avocat-immobilier-paris.fr Maître Laurence ELMAN-DOUCE - Avocat droit immobilier- copropriété- Divorce - Licenciement- Paris Les baux commerciaux à jour de la loi PINEL //www.elman-douce-avocat-immobilier-paris.fr/publication-30250-les-baux-commerciaux-a-jour-de-la-loi-pinel.html La loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises du 18 juin 2014 (dite PINEL) a impacté l’activité de l’immobilier d’entreprise en réformant les baux commerciaux. Ainsi, les différentes modifications portent... //www.elman-douce-avocat-immobilier-paris.fr/publication-30250-les-baux-commerciaux-a-jour-de-la-loi-pinel.html Fri, 20 May 2016 09:44:21 +0100 Le congé du bail d'habitation depuis la loi ALUR //www.elman-douce-avocat-immobilier-paris.fr/publication-30249-le-conge-du-bail-d-habitation-depuis-la-loi-alur.html Lorsque les bailleurs veulent reprendre leur logement suite à une location, ils n’ont bien souvent d’autres choix que de poursuivre leur locataire en justice. En matière immobilière, l’avocat en droit immobilier intervient souvent dans... //www.elman-douce-avocat-immobilier-paris.fr/publication-30249-le-conge-du-bail-d-habitation-depuis-la-loi-alur.html Fri, 20 May 2016 08:49:22 +0100 Le rôle de l'avocat //www.elman-douce-avocat-immobilier-paris.fr/publication-29079-le-role-de-l-avocat.html Depuis le 1er janvier 1992, les professions d'avocat et de conseil juridique ont fusionné pour n'en former qu'une seule, sous le vocable unique d’« avocat ». Partenaire juridique du client, l’avocat a vocation à l’assister dans toutes ses... //www.elman-douce-avocat-immobilier-paris.fr/publication-29079-le-role-de-l-avocat.html Sat, 06 Feb 2016 14:11:04 +0100 Les obligations de l'avocat //www.elman-douce-avocat-immobilier-paris.fr/publication-29080-les-obligations-de-l-avocat.html La profession d'avocat est une profession réglementée organisée en ordre et soumise à des règles professionnelles et déontologiques strictes principalement régies par la loi du 31 décembre 1971 le décret du 27 novembre 1991 et le décret du... //www.elman-douce-avocat-immobilier-paris.fr/publication-29080-les-obligations-de-l-avocat.html Sat, 06 Feb 2016 14:11:04 +0100 Le cout de l'avocat //www.elman-douce-avocat-immobilier-paris.fr/publication-29081-le-cout-de-l-avocat.html En cas de procédure judiciaire, qu’elle soit engagée par vous ou par votre adversaire, vous avez pouvez être obligé de recourir aux services d’un avocat pour vous représenter. Dans un tel cas, trois types de sommes peuvent vous être demandées... //www.elman-douce-avocat-immobilier-paris.fr/publication-29081-le-cout-de-l-avocat.html Sat, 06 Feb 2016 14:11:04 +0100 La relation entre le client et l'avocat //www.elman-douce-avocat-immobilier-paris.fr/publication-29082-la-relation-entre-le-client-et-l-avocat.html Le choix de l’avocat Choisir un avocat, c'est choisir un partenaire avec lequel des relations de confiance vont pouvoir se nouer. L'importance de la qualité des rapports humains est primordiale. Les connaissances et la spécialité de l’avocat... //www.elman-douce-avocat-immobilier-paris.fr/publication-29082-la-relation-entre-le-client-et-l-avocat.html Sat, 06 Feb 2016 14:11:04 +0100 Les juridictions //www.elman-douce-avocat-immobilier-paris.fr/publication-29084-les-juridictions.html Le système judiciaire français se divise en deux grands ordres de juridictions : L’ordre administratif : principalement compétent pour juger les litiges qui mettent en cause l’administration (collectivités locales, Etat, services publics…)... //www.elman-douce-avocat-immobilier-paris.fr/publication-29084-les-juridictions.html Sat, 06 Feb 2016 14:11:04 +0100